Nos Conditions Générales de Ventes

PRÉAMBULE

Le présent site est exploité par la société Stempels et co, ayant son siège social au 13, rue du de l’Egalité – 75012 PARIS (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Auxerre sous le numéro 533 616 918.
Les présentes CGV de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site mapremiereveilleuse.fr pour l’ensemble des articles. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de mapremiereveilleuse.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
mapremiereveilleuse.fr se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV de vente. Néanmoins, les CGV de Vente applicables à la commande passée par un client sur le Site de mapremiereveilleuse.fr sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces CGV de vente. mapremiereveilleuse.fr s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Stempels et co au client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par mapremiereveilleuse.fr.

ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par mapremiereveilleuse.fr.

ARTICLE 4 : COMMANDE

CAPACITÉ À CONTRACTER
mapremiereveilleuse.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT
Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site mapremiereveilleuse.fr. Sur simple demande du client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le client de cocher la case ” J’accepte les CGV de vente”, avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGV de vente sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.

PASSATION DE COMMANDE
Le client particulier peut passer sa commande auprès de mapremiereveilleuse.fr par internet 24h/24h et 7j/7j.
Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le client doit :
– clairement identifier les produits sélectionné, indiquées sur le site mapremiereveilleuse.fr;
– indiquer les quantités demandées ;
– s’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
– clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
– indiquer le mode de livraison choisi ;
– enfin, indiquer le mode de paiement choisi.
Une fois le mode de règlement sélectionné, le client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à mapremiereveilleuse.fr.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site mapremiereveilleuse.fr.com.

CONFIRMATION DE COMMANDE
Un courriel est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Le client vérifie également son courriel indésirable.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à mapremiereveilleuse.fr. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

SUIVI DE LA COMMANDE
Le client peut consulter l’état de sa commande en consultant le site de notre partenaire de livraison. Ce suivi permet au client de connaître l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. mapremiereveilleuse.fr ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. mapremiereveilleuse.fr s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le client peut à tout moment contacter le service client de mapremiereveilleuse.fr afin d’être informé du suivi de sa commande.

PREUVE DE LA COMMANDE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société mapremiereveilleuse.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 5 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par mapremiereveilleuse.fr sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque fiche produit est rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du produit, et présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Le client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de présentation à la livraison résultant d’une modification d’emballage (photographie et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
mapremiereveilleuse.fr ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, mapremiereveilleuse.fr s’engage à en informer au plus vite le client. mapremiereveilleuse.fr se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. mapremiereveilleuse.fr effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. En cas d’indisponibilité des produits, mapremiereveilleuse.fr avertira le client par téléphone ou par courrier électronique.
L’indisponibilité d’un produit équivaut à l’impossibilité de pouvoir la commander.

ARTICLE 6 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client.
Les tarifs des fournisseurs de mapremiereveilleuse.fr étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site mapremiereveilleuse.fr.

Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

ARTICLE 7 : LE PAIEMENT

MOYENS DE PAIEMENT
Le client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, E-carte bleue) ou par Paypal. Le client garantit la société mapremiereveilleuse.fr qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
mapremiereveilleuse.fr met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s’effectue via STRIPE, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
La société Stempels et Co se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Stempels et Co se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

FACTURE
Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par mapremiereveilleuse.fr ne fait pas office de facture. Le client dispose de l’original de la facture dans son compte en ligne. La facture n’est pas jointe au colis.
mapremiereveilleuse.fr conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du client.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le site mapremiereveilleuse.fr reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

ZONES DE LIVRAISON
La zone géographique de livraison de l’offre du site ma mapremiereveilleuse.fr est la suivante :

– France et DOM-TOM : métropole, Corse
– Europe : Belgique et Suisse

Le client peut contacter le service clientèle de mapremiereveilleuse.fr pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

SERVICES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à mapremiereveilleuse.fr. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
mapremiereveilleuse.fr ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

DÉLAIS D’EXPÉDITION
Les commandes passées en ligne via le site fr.mapremiereveilleuse.fr.com sont relevées chaque jour du lundi au vendredi, sauf jour férié. mapremiereveilleuse.fr fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 13h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d’une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.
mapremiereveilleuse.fr informe ses clients que ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

DÉLAIS DE TRANSPORT
Les délais de transport dépendent du mode de livraison choisi par le client et du lieu de livraison.
mapremiereveilleuse.fr informe à titre indicatif les clients des délais qui lui sont annoncés par la livraison choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.
Cependant, mapremiereveilleuse.fr informe ses clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

DÉLAI DE LIVRAISON
Le délai de livraison est égal au délais indiqué lors de la prise de commande dans la section du mode de livraison.
S’il s’avère que le délai d’expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au client, en fonction des données connues par mapremiereveilleuse.fr. Dans ce cas, une proposition d’annulation de commande, d’avoir ou de remboursement sera également faite au client.

MOYENS DE LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Livraison en Relais Colis (Délai habituellement constaté de 48h)
Ce mode de livraison permet au client de recevoir son colis dans le Relais Colis le plus proche de chez lui sous 24h à 72h du mardi au samedi hors jours fériés. La commande doit être passée du lundi au vendredi avant 11 h pour une livraison à partir du lendemain après midi (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après midi au dimanche inclus, seront livrées à partir du mardi après-midi. Le client est prévenu par courrier électronique dès l’arrivée du colis dans le point relais choisi. Le colis reste à disposition 10 jours ouvrés et 14 jours calendaires. Au delà de ce délai, le colis sera renvoyé dans nos entrepôts.

Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h)
Ce mode de livraison permet au client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l’expédition grâce à la Poste et au service Colissimo Expert ou Profil (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.
Le colis est pris en charge par la Poste et remis contre signature à l’adresse de livraison indiquée par le client. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à mapremiereveilleuse.fr qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du client.

Livraison par DPD (délai habituellement constaté de 24h-48h)
Ce mode de livraison permet au client de recevoir son colis sous 24-48 heures à compter de l’expédition grâce à DPD (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié.
Le colis est pris en charge par DPD et remis contre signature à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les conditions d’accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage, porte …), ainsi qu’un numéro de téléphone où le client est facilement joignable. En cas d’absence, le livreur laisse un avis de passage avec l’indication de son prochain passage. Le client peut appeler le service client de DPD pour fixer une nouvelle date de livraison qui lui convient mieux. Au delà de 3 passages infructueux à l’adresse de livraison, le colis est automatiquement renvoyé à mapremiereveilleuse.fr, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du client.
Les délais de livraison que nous indiquons sont indicatifs et ceux généralement constatés. Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.

MOYENS DE LIVRAISON EN DEHORS DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE
Notre service client sera ravi de répondre à vos questions pour un pays/destination spécifique.

CONDITIONNEMENT
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, mapremiereveilleuse.fr pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

EMBALLAGE CADEAU
mapremiereveilleuse.fr propose à ses clients un service d’emballage cadeau pour les objets non volumineux, tels que les vêtements et accessoires, les petits jouets et les petits objets de décoration. Les objets volumineux ou encombrants ne peuvent pas bénéficier d’un emballage cadeau. Une participation forfaitaire est demandée pour le service d’emballage cadeau, le montant est clairement indiqué dans le récapitulatif du panier.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LA VÉRIFICATION DES COLIS À RÉCEPTION
mapremiereveilleuse.fr rappelle qu’il est de la responsabilité du client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client mapremiereveilleuse.fr toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par mapremiereveilleuse.fr.

RETARDS DE LIVRAISON LIÉS AU TRANSPORTEUR
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le client peut contacter par courrier électronique le service client mapremiereveilleuse.fr afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de mapremiereveilleuse.fr. Dans ces conditions, mapremiereveilleuse.fr se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de mapremiereveilleuse.fr, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, mapremiereveilleuse.fr remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE

9.1 Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à mapremiereveilleuse.fr son intention de lui retourner ledit article. Si les articles peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, le client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des articles, pourra obtenir un remboursement des articles retournés .

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par mapremiereveilleuse.fr jusqu’à la réception par mapremiereveilleuse.fr de la marchandise renvoyée par le client à l’adresse indiquée sur le bon de retour. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s’exerce par le renvoi de l’article, seuls les frais de port restent à la charge du client.

Les clients peuvent bénéficier d’un bon de retour prépayé conformément à l’article 15 des présentes, et (2) en cas de défaut de conformité des articles livrés par rapport à la commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de mapremiereveilleuse.fr).

Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.

9.2 Délai conventionnel de rétractation
Soucieuse d’assurer la satisfaction de ses clients, mapremiereveilleuse.fr accepte le retour par voie postale à l’adresse indiquée par le Service client ou sur le bordereau de Livraison de l’Article concerné, dans un délai supérieur au délai légal de rétractation susvisé. A ce titre, le client dispose de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour se rétracter et renvoyer ses Articles. Les retours d’Articles au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.

9.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation
La demande de retour s’effectue par simple demande sur le mail bonjour@mapremiereveilleuse.fr. Le service client répondra avec les modalités de renvoi.
A défaut de respecter les délais visés, mapremiereveilleuse.fr ne pourra pas rembourser le client.

Seuls les Articles retournés dans leur emballage d’origine en parfait état de revente seront acceptés. En conséquence, les boites abîmées seront refusés.

La rétractation ne peut jamais être exercée si les articles livrés sont des articles qui ont été, même en partie, salis, endommagés ou utilisés. De même, ces articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.

La responsabilité du client ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation de l’Article résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des articles.

ARTICLE 10 : GARANTIES, RECLAMATION MEDIATION

GARANTIES
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le client est expressément informé que la société mapremiereveilleuse.fr n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web fr.mapremiereveilleuse.fr.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par mapremiereveilleuse.fr ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
La responsabilité de mapremiereveilleuse.fr ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

RÉCLAMATION / MÉDIATION
Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Service clients » du Site. Adresse de contact : bonjour@mapremiereveilleuse.fr

Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 14 jours à réception de l’Article par mapremiereveilleuse.fr en fonction du mode de paiement choisi lors de la commande, soit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement, soit sur le compte PayPal du client, soit par virement bancaire. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, mapremiereveilleuse.fr informe le client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Le lien est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de mapremiereveilleuse.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
La responsabilité de mapremiereveilleuse.fr ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
– Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, les pandémies;
– L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de mapremiereveilleuse.fr. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société mapremiereveilleuse.fr est strictement interdite.

ARTICLE 16 : DURÉE ET APPLICATION

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société mapremiereveilleuse.fr. Elles sont modifiables à tout moment par mapremiereveilleuse.fr. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 17 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE

Les ventes de produits de la société mapremiereveilleuse.fr sont soumises à la loi française. Dans le cas d’un client particulier, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre mapremiereveilleuse.fr et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du domicile du client.